DIRECCTE de Bourgogne-Franche-Comté - DREETS

DIRECCTE : Le service régional de contrôle des formations

Le service régional de contrôle de la formation professionnelle assure la mise en œuvre de la politique de contrôle de la formation professionnelle. Il veille au respect des obligations des employeurs en matière de formation professionnelle ainsi qu’au respect des obligations liées à la réalisation des actions de formation professionnelle des acteurs concernés par ces prestations (organismes de formation, etc...). Il assure, entre autres, dans ce cadre :

- le contrôle administratif et financier des organismes de formation, des entreprises et des organismes collecteurs des fonds de la formation professionnelle continue (OPCA) et des Centres de Formation des Apprentis (CFA). - le contrôle de la collecte de la taxe d’apprentissage. - l’enregistrement et le suivi administratif des organismes de formation
Les DIRECCTES (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, DIECCTE en Outre-mer) sont des interlocuteurs uniques au niveau régional pour les entreprises et les acteurs socio-économiques (chefs d’entreprise, salariés, partenaires sociaux, demandeurs d’emploi, consommateurs). Créées en 2010, les DIRECCTE (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) regroupent des services administratifs issus de divers horizons : commerce extérieur, tourisme, commerce et artisanat, intelligence économique, industrie, travail et emploi, concurrence et consommation.

HACCP à 599 € à Besancon	Stage d'exploitation France Stage d'exploitation France Besancon 25000 20 rue Mégevand	SEF Jeu 19 Juin Jeu 19 Juin au Ven 20 Juin Places disponibles		Stage du Permis Exploitation 599€ disponible 224-3-943555-centre-besancon-25000-hygiene-alimentaire.html	Besancon (25) Jeu 19 Juin au Ven 20 Juin 2025 Hygiène alimentaire		S'inscrire
HACCP à 599 € à Sens	Permis d'exploitation - Hygiene alimentaire Permis d'exploitation - Hygiene alimentaire Sens 89100 8-9 août rocade Sud D660,...	SEF Jeu 19 Juin Jeu 19 Juin au Ven 20 Juin Places disponibles		Stage du Permis Exploitation 599€ disponible 179-3-977875-centre-sens-89100-hygiene-alimentaire.html	Sens (89) Jeu 19 Juin au Ven 20 Juin 2025 Hygiène alimentaire		S'inscrire
HACCP à 599 € à Auxerre	Formation permis d'exploitation - Formation HACCP Formation permis d'exploitation - Formation HACCP Auxerre 89000 41 Boulevard Vauban	SEF Jeu 19 Juin Jeu 19 Juin au Ven 20 Juin Places disponibles		Stage du Permis Exploitation 599€ disponible 103-3-977667-centre-auxerre-89000-hygiene-alimentaire.html	Auxerre (89) Jeu 19 Juin au Ven 20 Juin 2025 Hygiène alimentaire		S'inscrire
HACCP à 599 € à Bessancourt	Formation permis d'exploitation - Formation HACCP Formation permis d'exploitation - Formation HACCP Bessancourt 90160 ZAC Sortie 14 - A36	SEF Jeu 19 Juin Jeu 19 Juin au Ven 20 Juin Places disponibles		Stage du Permis Exploitation 599€ disponible 95-3-978083-centre-bessancourt-90160-hygiene-alimentaire.html	Bessancourt (90) Jeu 19 Juin au Ven 20 Juin 2025 Hygiène alimentaire		S'inscrire
HACCP à 599 € à Lux	Formation permis d'exploitation - Formation HACCP Formation permis d'exploitation - Formation HACCP Lux 71100 rue de la Libération	SEF Jeu 19 Juin Jeu 19 Juin au Ven 20 Juin Places disponibles		Stage du Permis Exploitation 599€ disponible 76-3-967891-centre-lux-71100-hygiene-alimentaire.html	Lux (71) Jeu 19 Juin au Ven 20 Juin 2025 Hygiène alimentaire		S'inscrire
HACCP à 599 € à Luxeuil-les-Bains	Formation permis d'exploitation - Formation HACCP Formation permis d'exploitation - Formation HACCP Luxeuil-les-Bains 70300 Avenue Labienus	SEF Jeu 19 Juin Jeu 19 Juin au Ven 20 Juin Places disponibles		Stage du Permis Exploitation 599€ disponible 75-3-967683-centre-luxeuil-bains-70300-hygiene-alimentaire.html	Luxeuil-les-Bains (70) Jeu 19 Juin au Ven 20 Juin 2025 Hygiène alimentaire		S'inscrire
HACCP à 599 € à Nevers	Formation permis d'exploitation - Formation HACCP Formation permis d'exploitation - Formation HACCP Nevers 58000 RN 7 Rue du Plateau de la...	SEF Jeu 19 Juin Jeu 19 Juin au Ven 20 Juin Places disponibles		Stage du Permis Exploitation 599€ disponible 63-3-958947-centre-nevers-58000-hygiene-alimentaire.html	Nevers (58) Jeu 19 Juin au Ven 20 Juin 2025 Hygiène alimentaire		S'inscrire
HACCP à 599 € à Lons-le-Saunier	Formation permis d'exploitation - Formation HACCP Formation permis d'exploitation - Formation HACCP Lons-le-Saunier 39000 9 avenue du Stade	SEF Jeu 19 Juin Jeu 19 Juin au Ven 20 Juin Places disponibles		Stage du Permis Exploitation 599€ disponible 45-3-950211-centre-lons-saunier-39000-hygiene-alimentaire.html	Lons-le-Saunier (39) Jeu 19 Juin au Ven 20 Juin 2025 Hygiène alimentaire		S'inscrire
HACCP à 599 € à Montbéliard	Stage d'exploitation France Stage d'exploitation France Montbéliard 25200 34 avenue JOFFRE	SEF Jeu 19 Juin Jeu 19 Juin au Ven 20 Juin Places disponibles		Stage du Permis Exploitation 599€ disponible 31-3-943763-centre-montbeliard-25200-hygiene-alimentaire.html	Montbéliard (25) Jeu 19 Juin au Ven 20 Juin 2025 Hygiène alimentaire		S'inscrire
HACCP à 599 € à Dijon	Stage d'exploitation France Stage d'exploitation France Dijon 21000 rue marcel sembat	SEF Jeu 19 Juin Jeu 19 Juin au Ven 20 Juin Places disponibles		Stage du Permis Exploitation 599€ disponible 27-3-942515-centre-dijon-21000-hygiene-alimentaire.html	Dijon (21) Jeu 19 Juin au Ven 20 Juin 2025 Hygiène alimentaire		S'inscrire
HACCP à 599 € à Besancon	Stage d'exploitation France Stage d'exploitation France Besancon 25000 20 rue Mégevand	SEF Jeu 26 Juin Jeu 26 Juin au Ven 27 Juin Places disponibles		Stage du Permis Exploitation 599€ disponible 224-3-943556-centre-besancon-25000-hygiene-alimentaire.html	Besancon (25) Jeu 26 Juin au Ven 27 Juin 2025 Hygiène alimentaire		S'inscrire
HACCP à 599 € à Sens	Permis d'exploitation - Hygiene alimentaire Permis d'exploitation - Hygiene alimentaire Sens 89100 8-9 août rocade Sud D660,...	SEF Jeu 26 Juin Jeu 26 Juin au Ven 27 Juin Places disponibles		Stage du Permis Exploitation 599€ disponible 179-3-977876-centre-sens-89100-hygiene-alimentaire.html	Sens (89) Jeu 26 Juin au Ven 27 Juin 2025 Hygiène alimentaire		S'inscrire
HACCP à 599 € à Auxerre	Formation permis d'exploitation - Formation HACCP Formation permis d'exploitation - Formation HACCP Auxerre 89000 41 Boulevard Vauban	SEF Jeu 26 Juin Jeu 26 Juin au Ven 27 Juin Places disponibles		Stage du Permis Exploitation 599€ disponible 103-3-977668-centre-auxerre-89000-hygiene-alimentaire.html	Auxerre (89) Jeu 26 Juin au Ven 27 Juin 2025 Hygiène alimentaire		S'inscrire
HACCP à 599 € à Bessancourt	Formation permis d'exploitation - Formation HACCP Formation permis d'exploitation - Formation HACCP Bessancourt 90160 ZAC Sortie 14 - A36	SEF Jeu 26 Juin Jeu 26 Juin au Ven 27 Juin Places disponibles		Stage du Permis Exploitation 599€ disponible 95-3-978084-centre-bessancourt-90160-hygiene-alimentaire.html	Bessancourt (90) Jeu 26 Juin au Ven 27 Juin 2025 Hygiène alimentaire		S'inscrire
HACCP à 599 € à Lux	Formation permis d'exploitation - Formation HACCP Formation permis d'exploitation - Formation HACCP Lux 71100 rue de la Libération	SEF Jeu 26 Juin Jeu 26 Juin au Ven 27 Juin Places disponibles		Stage du Permis Exploitation 599€ disponible 76-3-967892-centre-lux-71100-hygiene-alimentaire.html	Lux (71) Jeu 26 Juin au Ven 27 Juin 2025 Hygiène alimentaire		S'inscrire

Missions des DIRECCTE

Les compétences de contrôle A travers le contrôle de l’application des règles en droit du travail, au moyen des services d’inspection du travail, la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) veille au respect des dispositions du code du travail. Dans le domaine de la concurrence, elle fait en sorte que la loyauté des marchés soit respectée.

Les compétences d’animation et de conseil

Le développement économique local Le soutien aux filières Le support aux pôles de compétitivité L’animation des acteurs du service public de l’emploi (pôle emploi, missions locales, maisons de l’emploi) La coopération avec les collectivités territoriales et d’autres services de l’Etat ou opérateurs publics sur des domaines tels que la formation, l’apprentissage, l’orientation, l’accompagnement des entreprises à l’export.

Organisation d’une DIRECCTE

La DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) comporte un siège régional composé de trois pôles (pôle travail, pôle entreprises, emploi, économie, et pôle consommation), et des unités départementales (UD) dans les départements, au plus près des usagers.
Informations légales sur le système d’information de l’inspection du travail Les services de l’inspection du travail utilisent une application informatique dont la finalité est la gestion des dossiers électroniques d’établissements. Cette application est susceptible de contenir des données personnelles concernant les usagers, notamment dans les cas où ces derniers ont saisi l’inspection du travail ou ont été victimes d’accidents du travail. Les destinataires de ces données sont les agents du système de l’inspection du travail. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification des informations vous concernant, en adressant votre demande avec la copie de votre carte d’identité par courrier auprès du service d’inspection du travail dont relève votre employeur et dont les coordonnées sont disponibles sur le site internet http://direccte.gouv.fr/ la DIRECCTE dans votre région Bourgogne-Franche-Comte. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.