DIRECCTE Normandie

Direction régionale NORMANDIE - DREETS

Services régionaux de contrôle de la formation professionnelle en Normandie

Adresse 14 avenue Aristide Briand
76108 Rouen
Téléphone 02.31.47.73.35
Nom Direction régionale NORMANDIE
Région Normandie

Ou ce trouve la DIRECCTE Normandie?

DIRECCTE : Le service régional de contrôle des formations

Le service régional de contrôle de la formation professionnelle assure la mise en œuvre de la politique de contrôle de la formation professionnelle. Il veille au respect des obligations des employeurs en matière de formation professionnelle ainsi qu’au respect des obligations liées à la réalisation des actions de formation professionnelle des acteurs concernés par ces prestations (organismes de formation, etc...). Il assure, entre autres, dans ce cadre :

- le contrôle administratif et financier des organismes de formation, des entreprises et des organismes collecteurs des fonds de la formation professionnelle continue (OPCA) et des Centres de Formation des Apprentis (CFA). - le contrôle de la collecte de la taxe d’apprentissage. - l’enregistrement et le suivi administratif des organismes de formation
Les DIRECCTES (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, DIECCTE en Outre-mer) sont des interlocuteurs uniques au niveau régional pour les entreprises et les acteurs socio-économiques (chefs d’entreprise, salariés, partenaires sociaux, demandeurs d’emploi, consommateurs). Créées en 2010, les DIRECCTE (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) regroupent des services administratifs issus de divers horizons : commerce extérieur, tourisme, commerce et artisanat, intelligence économique, industrie, travail et emploi, concurrence et consommation.


HACCP à 899 € à Saint-Étienne-du-Rouvray 899 disponible Saint-Étienne-du-Rouvray (76)
Jeu 12 Décembre au Ven 13 Décembre 2024
Hygiène alimentaire
HACCP à 899 € à Avranches 899 disponible Avranches (50)
Jeu 12 Décembre au Ven 13 Décembre 2024
Hygiène alimentaire
HACCP à 899 € à Saint-Aubin-lès-Elbeuf 899 disponible Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76)
Jeu 12 Décembre au Ven 13 Décembre 2024
Hygiène alimentaire
HACCP à 899 € à Honfleur 899 disponible Honfleur (14)
Jeu 12 Décembre au Ven 13 Décembre 2024
Hygiène alimentaire
HACCP à 899 € à Dives-sur-Mer 899 disponible Dives-sur-Mer (14)
Jeu 12 Décembre au Ven 13 Décembre 2024
Hygiène alimentaire
HACCP à 899 € à Cherbourg-Octeville 899 disponible Cherbourg-Octeville (50)
Jeu 12 Décembre au Ven 13 Décembre 2024
Hygiène alimentaire
HACCP à 899 € à Vernon 899 disponible Vernon (27)
Jeu 12 Décembre au Ven 13 Décembre 2024
Hygiène alimentaire
HACCP à 899 € à Flers 899 disponible Flers (61)
Jeu 12 Décembre au Ven 13 Décembre 2024
Hygiène alimentaire
HACCP à 899 € à Bayeux 899 disponible Bayeux (14)
Jeu 12 Décembre au Ven 13 Décembre 2024
Hygiène alimentaire
HACCP à 899 € à Dieppe 899 disponible Dieppe (76)
Jeu 12 Décembre au Ven 13 Décembre 2024
Hygiène alimentaire
HACCP à 899 € à Le Havre 899 disponible Le Havre (76)
Jeu 12 Décembre au Ven 13 Décembre 2024
Hygiène alimentaire
HACCP à 899 € à Vire 899 disponible Vire (14)
Jeu 12 Décembre au Ven 13 Décembre 2024
Hygiène alimentaire
HACCP à 899 € à Rouen 899 disponible Rouen (76)
Jeu 12 Décembre au Ven 13 Décembre 2024
Hygiène alimentaire
HACCP à 899 € à Alençon 899 disponible Alençon (61)
Jeu 12 Décembre au Ven 13 Décembre 2024
Hygiène alimentaire
HACCP à 899 € à Saint-Lô 899 disponible Saint-Lô (50)
Jeu 12 Décembre au Ven 13 Décembre 2024
Hygiène alimentaire

Missions des DIRECCTE


Les compétences de contrôle A travers le contrôle de l’application des règles en droit du travail, au moyen des services d’inspection du travail, la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) veille au respect des dispositions du code du travail. Dans le domaine de la concurrence, elle fait en sorte que la loyauté des marchés soit respectée.

Les compétences d’animation et de conseil

Le développement économique local Le soutien aux filières Le support aux pôles de compétitivité L’animation des acteurs du service public de l’emploi (pôle emploi, missions locales, maisons de l’emploi) La coopération avec les collectivités territoriales et d’autres services de l’Etat ou opérateurs publics sur des domaines tels que la formation, l’apprentissage, l’orientation, l’accompagnement des entreprises à l’export.

Organisation d’une DIRECCTE


La DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) comporte un siège régional composé de trois pôles (pôle travail, pôle entreprises, emploi, économie, et pôle consommation), et des unités départementales (UD) dans les départements, au plus près des usagers.
Informations légales sur le système d’information de l’inspection du travail Les services de l’inspection du travail utilisent une application informatique dont la finalité est la gestion des dossiers électroniques d’établissements. Cette application est susceptible de contenir des données personnelles concernant les usagers, notamment dans les cas où ces derniers ont saisi l’inspection du travail ou ont été victimes d’accidents du travail. Les destinataires de ces données sont les agents du système de l’inspection du travail. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification des informations vous concernant, en adressant votre demande avec la copie de votre carte d’identité par courrier auprès du service d’inspection du travail dont relève votre employeur et dont les coordonnées sont disponibles sur le site internet http://direccte.gouv.fr/ la DIRECCTE dans votre région Normandie. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.


Pour les prestataires de formation dépendant des départements suivants :
Départements 14, 50 et 61 : Tél. 02.31.47.73.35 / email : norm-UR14.controle-fp@direccte.gouv.fr Transmission de tout document à :
DIRECCTE - SRC - 3 place St Clair - BP 70034 - 14202 HEROUVILLE ST CLAIR CEDEX
Départements 27 et 76 Tél. 02.32.76.16.36 /email : norm.controle-fp@direccte.gouv.fr
Transmission de tout document à :
DIRECCTE - SRC - 14 avenue Aristide Briand - 76108 ROUEN CEDEX 1
Site internet de la Direccte Normandie : http://normandie.direccte.gouv.fr/



La liste des prefectures de la nouvelle région Normandie .