Comment se déroule un contrôle sanitaire ?

Des contrôles sanitaires inopinés

Sur tout le territoire national, les inspecteurs de la Direction Départementale de la protection des populations s'assurent que les professionnels de la restauration respectent bien la réglementation liée à l’hygiène et aux bonnes pratiques HACCP.

Si ces contrôles surviennent à l'improviste, ils ne sont jamais le fruit du hasard. Ainsi, de nombreux facteurs peuvent déclencher une inspection de la DDCSPP, à commencer par un signalement de la part d'un consommateur ou une dénonciation de la part d'un ancien employé.
Par ailleurs, la fréquence des contrôles dépend également du risque sanitaire que peut éventuellement représenter l'établissement, par exemple en fonction de ses antécédents ou de son implantation (zone touristique, etc).

Déroulement d'un contrôle sanitaire inopiné

Boulangerie, crêperie, pizzeria, restaurant rapide, peu importe le commerce de bouche, un inspecteur de la DDCSPP a le pouvoir d'accéder à toutes les zones de l'établissement sans restriction, une fois qu'il a présenté sa carte.

Il a également tout pouvoir pour :

• obtenir tout document professionnel qu'il juge utile ;
• faire des copies de ces mêmes documents ;
• questionner le personnel pour obtenir informations et justifications ;
• saisir tout document ou support professionnel
• effectuer des prélèvements pour analyse ou contrôler la température des aliments et des chambres froides par exemple ;
• détruire des aliments ou des ingrédients impropres à la consommation humaine.

Au terme du contrôle, l'inspecteur établit un rapport. L'appréciation générale de ce dernier est ensuite retranscrite sous la forme de l'une des mentions « très satisfaisant », « satisfaisant », « à améliorer » ou « à corriger de manière urgente » sur le site et l'application mobile Alim'Confiance. Depuis le 3 avril 2017, les consommateurs peuvent ainsi consulter l'appréciation générale de chaque commerce de bouche.