A compter du 1er octobre 2012, toute structure de production, de transformation, de préparation, de vente et de distribution de produits alimentaires doit avoir au sein de ses équipes, au moins une personne ayant suivi la formation HACCP - en anglais, Hazard Analysis Critical Control Points - en français, Analyse des dangers points critiques.
Issue de la loi du 27 juillet 2010 relative à la Loi de Modernisation de l'Agriculture et de la Pêche (LMAP), cette obligation a pour objectif de garantir la sécurité alimentaire des consommateurs en permettant l'acquisition des bonnes pratiques en matière d'hygiène en cuisine.
A contrario, ne pas respecter l'article L.233-4 du code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire l'obligation de formation à l'hygiène alimentaire est passible de sanctions de la part des services de l'état, et notamment de la part de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) et la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP). Lors d'un contrôle sanitaire effectué par les inspecteurs de l'une de ces directions départementales, le responsable de l'établissement se voit notifier cette obligation à laquelle il doit se plier dans un délai très court, avec toujours le risque d'autres sanctions, voire une fermeture administrative, pour les situations les plus graves.
La formation à l'hygiène alimentaire est une formation comprenant 14 heures. Elle aborde de nombreux aspects pour permettre l'acquisition de réflexes dans la cuisine par exemple. Parmi ceux-ci :
La formation ne peut être dispensée que par des structures :
Pour la formation en e-learning (à distance) ou en présentiel, le programme de la formation est défini par l’arrêté ministériel du 13 juin 2016 et est identique quel que soit le mode d'apprentissage.